Arrêté du 2 juillet 2007 portant attribution à titre de dotation d'ensembles immobiliers domaniaux <BR>

J.O. 165 du 19 juillet 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 2 juillet 2007 portant attribution à titre de dotation d'ensembles immobiliers domaniaux

NOR : MCCB0754275A

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 2 juillet 2007, sont attribués à titre de dotation au profit du Centre des monuments nationaux, établissement public à caractère administratif, pour l'accomplissement des missions qui lui ont été confiées aux termes du décret no 95-462 du 26 avril 1995 modifié, d'une part, un ensemble immobilier domanial dénommé « Château-d'If », à l'exception du phare, sis lieudit île d'If sur la commune de Marseille (Bouches-du-Rhône), cadastré section A no 6, d'une superficie totale de 33 125 mètres carrés, d'autre part, un ensemble immobilier domanial dénommé « Ancienne abbaye de Montmajour » sis lieudit Abbaye de Montmajour sur la commune d'Arles (Bouches-du-Rhône), cadastré section CV n°s 2, 5, 13, 17, 18, 19, 31, 32, 33, d'une superficie totale de 42 600 mètres carrés, tels que ces ensembles figurent sur les plans annexés au présent arrêté (1).

Ces ensembles immobiliers, actuellement inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat respectivement sous les numéros 131-01086 et 132-00222 à la rubrique « Patrimoine (monuments historiques et palais nationaux) », y seront recensés au profit du Centre des monuments nationaux.

La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou addition de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur les terrains précités.

L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.

(1) Ces plans peuvent être consultés au ministère de la culture et de la communication, direction de l'administration générale (sous-direction des affaires financières et générales, bureau de la politique immobilière), 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.